Quelles sont les taxes sur les cigarettes électroniques ?

La vape est un fabuleux moyen de mettre un terme à sa consommation de cigarette traditionnelle. De plus en plus considérée grâce à des études en sa faveur, la vape est entrée dans le cœur des Français comme le meilleur substitut nicotinique qu'il soit. Pour un meilleur sevrage tabagique, l'e-cig est le meilleur choix. Mais aux yeux de l'Union européenne et de l'Etat français, il en est autrement.

L'Union européenne et la France perçoivent l'e-cig comme un produit issu du monde du tabac. Pour eux, il n'y a presque pas de différences entre le tabagisme et le vapotage. Pourtant, cette vision des choses n'est pas partagée par tous. Utiliser une cigarette électronique en Angleterre et en Hollande pour des fumeurs qui souhaitent mettre fin à leur addiction n'est pas perçu de la même manière grâce à l'ouverture d'esprit de leur ministère de la santé. En France, la loi sur la vape est différente.

Le monde de la vape supporte, en France, une taxation conséquente. Les taxes sur les e-liquides pour cigarette électronique et sur la cigarette électronique elle-même sont fortes. De nos jours, la TVA s'élève à 20%, comme la cigarette traditionnelle, mais elle n’est pas soumise aux droits de consommation sur les tabacs, qui représentent 64,7% du prix de vente d’un paquet. L'e-cig a le vent en poupe. Ce business représente ainsi 200 millions d'euros. Mais l'industrie du tabac reste encore très présente malgré la progression constante du marché de la vape. L'industrie du tabac représente aujourd'hui plus de 14 milliards d'euros. Le tabagisme demeure donc très présent et reste le plus taxé.

En parallèle des taxes déjà en place, le marché de la vape fait face à une nouvelle menace : une potentielle taxation des e-liquides, qu'ils contiennent ou non de la nicotine. Un amendement, proposé par le député Charles de Courson, vise à imposer une taxe de 0,15 € par millilitre sur les e-liquides, une mesure qui pourrait augmenter de façon significative les prix de ces produits. Par exemple, un flacon de 50 ml pourrait passer de 19,90 € à 27,50 €. Ce projet suscite de vives réactions, notamment de la part de la Fédération Interprofessionnelle de la Vape (FIVAPE), qui craint que cette hausse des prix ne décourage les fumeurs d'opter pour le vapotage comme solution de sevrage tabagique. En effet, pour beaucoup de vapoteurs, l'avantage financier constitue un facteur clé de leur choix. Cette taxe pourrait ainsi non seulement compromettre les efforts de réduction du tabagisme, mais également favoriser les systèmes fermés de l'industrie du tabac, moins impactés par cette taxation, au détriment des acteurs indépendants de la vape. Le processus législatif n'étant pas encore finalisé, cette question reste cependant en suspens.

Certains acteurs comme Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme, considère la vape comme un produit dangereux pour la santé et prône une augmentation des taxes sur la cigarette électronique et sur les e-liquides. Opposé à la vape, sa demande paraît logique. Néanmoins, d'autres acteurs comme Karin Warin, fondatrice de l’enseigne Clopinette, prédisent une augmentation future des taxes. Mais elles doivent rester peu élevées pour ne pas anéantir ce marché. 

Les fabricants sont bien entendu contre cette taxation qu'ils jugent abusive. En tant que produit qui veut du bien, et de nos jours majoritairement reconnu comme le substitut le plus efficace pour les consommateurs de tabac, l'e-cig ne devrait pas subir une taxation identique à celle imposée au tabac. Aux yeux des fabricants, le succès du monde de la vape ne devrait pas justifier de telles taxes sur cet objet rempli d'électronique.

A savoir, que, si la vape vous est conseillée par un tabacologue vous pourriez vous faire rembourser, en partie, vos achats de matériel et e liquide.